Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site Smart App ainsi qu’aux services proposés. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions.
2. Présentation des services
Smart App est une plateforme spécialisée dans :
- Le développement d’applications Web.
- Le développement d’applications Android.
- Le développement de logiciels Windows.
- Le développement d’applications macOS.
- La commercialisation de la solution Smart Stock.
- Les prestations de maintenance et d’assistance technique.
3. Accès au site
L’accès au site est libre. Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent nécessiter la création d’un compte, un abonnement ou un paiement.
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement le site pour des opérations de maintenance ou des mises à jour.
4. Commandes et paiements
Les paiements sont réalisés via des prestataires de paiement sécurisés, notamment PayPal.
En validant une commande, le client confirme que les informations fournies sont exactes et qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Smart App ne conserve jamais les informations bancaires des clients.
5. Abonnements Smart Stock
La version Web de Smart Stock est proposée sous forme d’abonnements d’une durée de :
- 1 mois
- 3 mois
- 6 mois
- 12 mois
L’accès au service reste actif pendant la durée de l’abonnement souscrit.
6. Développement d’applications sur mesure
Les projets personnalisés font l’objet d’un devis spécifique.
Les délais, fonctionnalités, coûts et modalités de livraison sont définis dans le devis ou le contrat accepté par le client.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, icônes, graphismes, interfaces et logiciels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
8. Responsabilité
Smart App met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services.
Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente du site ni être tenus responsables des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des incidents techniques ou à des événements indépendants de notre volonté.
9. Comptes utilisateurs
Lorsque la création d’un compte est nécessaire, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par celui-ci.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Liens vers des services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services externes tels que PayPal ou d’autres partenaires.
Smart App ne peut être tenue responsable du contenu ou des politiques appliquées par ces services tiers.
12. Modification des présentes conditions
Smart App se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.
Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit applicable dans le pays d’établissement de Smart App, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : smartapplitesupp@gmail.com
Adresse : 71 Avenue Parmentier, 75011 Paris, France