Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
1. Objet
La présente Politique de remboursement définit les conditions applicables aux achats, abonnements et prestations proposés par Smart App.
En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.
2. Abonnements Smart Stock (Version Web)
Smart Stock est proposé sous forme d’abonnements d’une durée de :
- 1 mois
- 3 mois
- 6 mois
- 12 mois
L’accès au service est activé dès la validation du paiement.
Les abonnements sont valables pour la durée choisie lors de la commande.
3. Conditions de remboursement
Une demande de remboursement peut être étudiée dans les cas suivants :
- Paiement effectué en double.
- Erreur de facturation imputable à Smart App.
- Impossibilité technique empêchant l’accès au service pendant une période prolongée et non résolue dans un délai raisonnable.
- Toute autre situation exceptionnelle étudiée au cas par cas.
4. Cas non remboursables
Aucun remboursement ne sera accordé notamment dans les situations suivantes :
- Changement d’avis après l’achat.
- Utilisation partielle ou complète de l’abonnement.
- Mauvaise utilisation du service.
- Résiliation volontaire avant la fin de la période d’abonnement.
- Incompatibilité liée à l’équipement ou à l’environnement informatique du client lorsque les prérequis techniques ont été respectés.
- Suspension ou suppression d’un compte en raison du non-respect des Conditions d’utilisation.
5. Développement d’applications sur mesure
Les prestations de développement personnalisées font l’objet d’un devis et d’un accord spécifique.
Les sommes déjà engagées pour l’analyse, la conception, le développement ou toute prestation réalisée ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue dans le contrat signé entre les parties.
6. Versions locales (Windows, macOS et Android)
Les licences des versions locales sont considérées comme des produits numériques.
Après activation ou livraison, elles ne sont généralement pas remboursables, sauf en cas de défaut technique majeur empêchant leur utilisation et ne pouvant être corrigé dans un délai raisonnable.
7. Demande de remboursement
Toute demande doit être adressée à notre service client en précisant :
- Le nom du client.
- L’adresse e-mail utilisée lors de la commande.
- La date de l’achat.
- Le numéro de transaction ou de facture.
- Le motif détaillé de la demande.
Chaque demande est étudiée individuellement.
8. Délai de traitement
Si la demande est acceptée, le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, notamment PayPal.
Le délai de traitement dépend du prestataire de paiement et peut varier selon les établissements financiers.
9. Prévention de la fraude
Smart App se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement présentant un caractère abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
10. Modifications
Smart App peut modifier la présente Politique de remboursement à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation applicable.
11. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de remboursement ou une demande de remboursement, vous pouvez nous contacter :
Smart App
📧 E-mail : smartapplitesupp@gmail.com
📍 Adresse : 71 Avenue Parmentier, 75011 Paris, France